Conditions générales de vente

La boutique en ligne du site « autourdesperles.fr » a été mise en place par la société AUTOUR DES PERLES EURL, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet « autourdesperles.fr » suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par la société AUTOUR DES PERLES EURL dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

1. notice légale permettant une identification précise de la société AUTOUR DES PERLES EURL
2. présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
3. indication, en Euros (prix net) du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
4. indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
5. l'existence d'un droit de rétractation
6. la durée de validité de l'offre ou du prix
7. les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an
8.L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

1 Intégralité :
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

2 Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société AUTOUR DES PERLES au consommateur.

3 Documents contractuels :
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

4 Entrée en vigueur – durée :
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société AUTOUR DES PERLES EURL.
5 Signature électronique :
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

6 Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

7 Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société AUTOUR DES PERLES EURL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8 Informations sur les produits:
La société AUTOUR DES PERLES EULRL présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées par la société AUTOUR DES PERLES EURL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de AUTOUR DES PERLES EURL ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des articles ou en cas de modification des caractéristiques des articles par les fournisseurs.
Beaucoup de nos perles étant de fabrication artisanale et/ou issues de matières naturelles, leur formes, finitions ou leur couleurs peuvent être irrégulières et varier.
Nos perles et accessoires ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans.

9 Prix :
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont net, la société AUTOUR DES PERLES EURL n'étant pas assujétie à TVA, celle cçi est donc NON APPLICABLE - ARTICLE 293B DU CGI. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.


10 Mode de paiement :
Le paiement des articles s'effectue par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAY PAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.
Toute commande ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, AUTOUR DES PERLES EURL reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif. La société AUTOUR DES PERLES EURL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

11 Disponibilité des produits :
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du jour suivant la réception du paiement. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. AUTOUR DES PERLES EURL s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes d'articles de ce dernier. Cependant, AUTOUR DES PERLES EURL ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services. Si les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerions et vous inviterions à annuler ou modifier votre commande. En cas de remboursement, les frais Paypal seront à la charge du consommateur.

12 Modalités de livraison : (Voir les tarifs d'expédition sur la page : Mode et frais d'expédition)
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, le consommateur se doit donc de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit. AUTOUR DES PERLES EURL ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société AUTOUR DES PERLES EURL, dans un délai de 2 jours ouvrés.
Les commandes sont essentiellement envoyés avec le service Lettre max Suivi de la Poste. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez un mail vous en informant avec le n° de suiv du colis. Comme dans toute expédition, il peut y avoir un retard de livraison ou une perte de colis. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous contactant par téléphone ou par un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un complément monétaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

13 Risques liés au transport :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à : AUTOUR DES PERLES EURL, Service Client, 17 Rue Jules Charpentier 37000 Tours, FRANCE.
Si La Poste indique le colis comme déposé dans la boite aux lettres, ou remis en main propre, nous le considérons comme livré, sans recours possible de la part du client.

14 Erreurs de livraison / Produits non conformes :
Le consommateur devra formuler auprès de la société AUTOUR DES PERLES EURL le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de la société AUTOUR DES PERLES EURL sera faite par un mail à l'adresse "autourdesperles@free.fr"
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société AUTOUR DES PERLES EURL de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour à la société AUTOUR DES PERLES EURL dans son intégralité à l'adresse suivante : AUTOUR DES PERLES EURL, 17 Rue Jules Charpentier, 37000 Tours. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société AUTOUR DES PERLES EURL.

15 Droit de rétractation :
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société AUTOUR DES PERLES EURL par un mail à l'adresse "autourdesperles@free.fr". La société AUTOUR DES PERLES EURL recommande au consommateur de retourner les produits en Colissimo Recommandé à AUTOUR DES PERLES EURL , 17 Rue Jules Charpentier, 37000 Tours. Les frais de retour restent à la charge du consommateur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de livraison. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (hormis les frais de livraison), soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la nouvelle expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation,la société AUTOUR DES PERLES EURL fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par chèque.

16 Force majeure :
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

17 Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société AUTOUR DES PERLES EURL pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de litige, à défaut d'un règlement amiable, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de TOURS.

18 Informatique et Libertés :
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : AUTOUR DES PERLES EURL, 17 Rue Jules Charpentier, 37000 Tours.

PROPRIETE INTELLECTUELLE : Tous les textes, commentaires, illustrations et photographies reproduits sur le site édité par AUTOUR DES PERLES EURL sont réservés au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'autorisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de AUTOUR DES PERLES EURL. Toute reproduction totale ou partielle du site édité par AUTOUR DES PERLES EURL est strictement interdite.

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